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Procédure pour l’obtention d’autorisation d’ouverture de parc à bois

Le dossier à fournir doit comporter : une demande, sur papier libre, adressée au Ministre en charge des Eaux et Forêts ; une fiche signalétique de l'entreprise requérante ; une attestation d'inscription au... Lire plus

Clics:3793 Procdédures d'exploitation des produits forestiers

Procédure pour l’exportation des produits forestiers par voie terrestre

Le dossier à fournir doit comporter : Un agrément d'exportateur de produits forestiers ; Une fiche de spécification de contrôle qui sera établie par la société exportatrice; La sixième déclaration douanière (D6) des... Lire plus

Clics:3814 Procdédures d'exploitation des produits forestiers

Dossier à fournir pour l’obtention de l’agrément d’exportation des produits forestiers

Le dossier à fournir doit comporter : Une demande sur papier libre comprenant : Nom et prénoms Raison sociale Adresse Activités exercées Identifiant du gérant ; Une fiche signalétique de l'entreprise ; Une caution bancaire de 10 millions... Lire plus

Clics:3972 Procdédures d'exploitation des produits forestiers

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new2ALAIN RICHARD DONWAHI
MINISTRE DES EAUX ET FORETS

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