Aujourd'hui, Vendredi 28 Avril 2017
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Dossier à fournir pour l’obtention de l’agrément d’exportation des produits forestiers

Le dossier à fournir doit comporter :

  1. Une demande sur papier libre comprenant :
    • Nom et prénoms
    • Raison sociale
    • Adresse
    • Activités exercées
    • Identifiant du gérant ;
  2. Une fiche signalétique de l'entreprise ;
  3. Une caution bancaire de 10 millions de francs CFA ;
  4. Une attestation du montant des DUS payés au cours du précédent exercice ;
  5. Une attestation de régularité fiscale délivrée par la Direction des Grandes Entreprises ou les directions régionales de la Direction Générale des Impôts relative au règlement des impôts sur les bénéfices et salaires pour l'exercice écoulé ;
  6. Un engagement légalisé relatif au respect de la réglementation forestière ;
  7. Une attestation des déclarants en douane ou transitaires agréés avec lesquels le demandeur travaillera ;
  8. Une attestation de non redevance délivrée par la Direction des Affaires Administratives et Financières constatant que le demandeur est en règle vis-à-vis de l'Administration Forestière.
 

DECLARATION JOURNEE MONDIALE DE L'EAU

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