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La grande famille FLEGT accueille un nouveau projet d’appui

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La grande famille FLEGT accueille un nouveau projet d'appui au processus APV FLEGT en Côte d'Ivoire. Ce projet intitulé : « Promotion de la légalité et des bonnes pratiques en matière de gestion durable par la mise en place d'un cadre d'échange et formation entre les clients de l'UE, les exportateurs et les Petites et Moyennes Entreprises ivoiriennes » complète l'éventail des supports en renforçant les capacités d'un maillon non encore couvert : celui des artisans du bois. Le Secrétariat Technique Permanent FLEGT a accompagné au courant du dernier trimestre une tournée d'information et de formation. Un représentant sera également dorénavant associé aux groupes de travail thématique concernés.
Une première séance de travail a eu lieu le 1er décembre 2016 avec le groupe thématique « Marché national et mesures d'accompagnement de l'APV ». La présentation a été faite par Monsieur AYEMOU Laurent, Chef du projet. Il a d'abord présenté sa structure et son champ d'action. AVSI qui est une Organisation Non Gouvernementale fondée en Italie en 1972 et présente dans 37 pays du monde et en Côte d'Ivoire. Concernant l'APV FLEGT, le projet mis en œuvre par AVSI vise à promouvoir la légalité et les bonnes pratiques en matière de gestion durable grâce à une collaboration accrue entre les Petites et Moyennes Entreprises (PME) transformatrices, les exportateurs opérant en Côte d'Ivoire et les clients/importateurs de l'UE. Ainsi, la Chambre Nationale des Métiers de Côte d'Ivoire, 5 Chambres Régionales des Métiers, 500 Petites et Moyennes Entreprises transformatrices, 100 Entreprises exportatrices (ou visant l'exportation) sont ciblées par ce projet. Les activités prévues se déclinent en deux axes à savoir l'amélioration de la compréhension des acteurs en matière de légalité et de gestion durable et le renforcement de leurs capacités quant aux techniques de valorisation de la matière première.

 

 

 

 
Mission à l'Office National du Bois (ONAB)

1 Mission ONABDans le cadre du projet PO 320664 : « Appui à la rédaction des textes d'application du Code Forestier nécessaires à la mise en œuvre des processus FLEGT et REDD+ et renforcement des capacités des deux coordinations en matière de contrôle de la chaine d'approvisionnement »,une délégation composée des coordinations APV/FLEGT, REDD+ et le secteur privé de la Côte d'Ivoire s'est rendue du 27 mars au 1er avril 2016, à Cotonou et Bohicon au BENIN dans le cadre du renforcement de leurs capacités en matière de contrôle de la chaine d'approvisionnement du bois.
Cette mission a été l'occasion pour la délégation ivoirienne de comprendre le fonctionnement du système de traçabilité de bois expérimenté par l'Office National du Bois (ONAB).
Ce système,reposant sur l'utilisation de code-barres (étiquettes et des Smartphones), est constitué de plusieurs modules qui tracent les différentes phases de l'exploitation forestière.
Les leçons apprises contribueront à l'avancée du processus de négociations de l'APV-FLEGT notamment dans le développement du système national de traçabilité qui constitue une étape clé dans la vérification de la légalité du bois produit en Côte d'Ivoire.

 

 

 

 

 
RAPPORTS D'ETUDE SUR LE MARCHÉ NATIONAL DU BOIS EN CÔTE D'IVOIRE
 
APV FLEGT Côte d’Ivoire Constitution des groupes de travail

P1060252Faisant suite à la session formelle de négociation tenue à Bruxelles au mois de juin 2014, trois groupes de travail de l'APV FLEGT ont été mis en place par le Comité Technique de Négociation (CTN) de la Côte d'Ivoire. Le CTN a validé les Termes De Référence (TDR), la composition et l'effectif de chaque groupe.
Lors de la réunion d'installation des groupes de travail, avec les membres de la Coordination APV FLEGT, le Point focal a rappelé les raisons de leur constitution en insistant sur les résultats attendus. Il a présenté les TDR et le programme indicatif de travail de chaque groupe en demandant d'élaborer son calendrier de travail.
Chaque groupe a désigné son responsable et son secrétaire. Le tableau ci-dessous en donne les noms par groupe de travail.

 

Groupe de travail Objectifs Responsable/Structure Secrétaire/Structure
1 Définition de la légalité et Système de Vérification de la légalité Poursuivre les travaux sur la définition de la légalité et traiter du Système de Vérification de la Légalité DIABY Mamadou, Secteur privé SYLLA Cheick, Coordination APV FLEGT
2 Marché national et Mesures d'accompagnement Proposer les mesures à prendre en vue de l'inclusion du Marché national dans le champ d'application de l'APV AVIT M'boa Bénoit, Administration BOTEBO Kidoh, Coordination APV FLEGT
3 Stratégie de communication et informations à rendre publiques Elaborer la stratégie de communication de notre APV et contribuer à identifier les informations à rendre publiques SANGARE Yacouba, Assemblée nationale YAO Yapi Franck, Coordination APV FLEGT

Chaque groupe a finalisé son programme de travail, dont le planning des dates de réunions est calé sur celui du CTN qui est lui-même calé sur celui des vidéoconférences. Par la suite, chaque groupe a commencé ses réunions.
Méthodologie :
La première réunion de chaque groupe de travail a démarré par un rappel, ou une présentation, des thématiques que le groupe doit traiter afin de niveler les disparités au niveau des membres du groupe.
La Facilitatrice, le Conseiller Technique et le Point focal se sont organisés pour coacher, chacun, un groupe de travail.

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Atelier du comité technique de négociation sur le SVL

TABLEAU DES RECOMMANDATIONS ET PREOCCUPATIONS

RECOMMANDATIONS
1. Dégager les moyens au profit de la Coordination et des GT pour assurer le bon travail technique en respectant les délais
2. Impliquer les membres des collèges autres que les représentants au CTN dans les groupes de travail
3. Conférer un rôle de décision au CTN en contrôle des GT
4. S'organiser, au sein du CTN, pour contribuer, via ses représentants, au comité d'élaboration des textes d'application du nouveau code forestier.
5. Compléter la liste et classer les textes règlementaires pertinents liés aux vérificateurs
6. Identifier et officialiser (légiférer) les procédures administratives pertinentes, entrées dans la pratique, mais pas documentées
7. Elargir l'implication effective de certaines administrations dans les travaux en cours, pour anticiper leur rôle dans la mise en œuvre de l'APV (notamment certaines Directions du MINAGRI, les Douanes, la Justice, le Travail, ...)
8. Capitaliser les enseignements et outils de l'atelier dans les GT. 
PREOCCUPATION AU TERME DES ECHANGES
1. Questions et discussion sur le cas ivoirien
Encourager et assister les petites entreprises dans le cadre de la mise en place du SVL.
Sensibiliser à l'application du code d'éthique au niveau des corps constitués
Mettre en place un système de contrôle interne des structures chargées du contrôle.
Appliquer rigoureusement des procédures et textes existants.
Assurer la prise de conscience collective afin de relever les défis dans le secteur forestier.
Développer une politique nationale de vulgarisation des textes de lois pertinents jusqu'au niveau loca
2. Présentation des travaux de groupe
Fusionner les indicateurs qui ont le même objectif
Identifier et éviter les doublons superflus au niveau des responsables de la vérification
Indiquer les références légales pouvant aider à la définition des vérificateurs

 
Activités du Collège Administration
28 février 2013 La réunion a démarré par la présentation des participants suivie du mot d'introduction du Directeur de cabinet puis de la présentation du processus FLEGT par le point focal. Les échanges ont porté sur la mise à niveau des membres du collège et la mise à disposition des documents sur le processus, le lien entre le FLEGT et la révision du code forestier, l'existence d'un référentiel que les participants pourront consulter, la synergie d'action avec les pays qui ont déjà entamé le processus, le financement du collège, l'objet et la durée des négociations, la relation entre l'APV et l'APE, l'établissement d'un programme de travail (date et périodicité des réunions) et la structuration du collège.
25 avril 2013 Lors de la réunion du collège de ce 25 avril 2013, les participants ont sollicité qu'un état des lieux du secteur forestier soit réalisé, que les négociateurs soient identifiés par collège de parties prenantes, qu'un plan de négociation soit établi, que le programme de travail soit scindé au mois le mois et que les réunions se tiennent mensuellement et non plus toutes les deux semaines. Les participants ont également demandé que les TDR's du collège soient définis et que les membres du collège soient fidélisés. Les participants ont été informés du recrutement en cours de l'assistant technique par la GIZ
08 mai 2013 Le collège a tenu sa réunion mensuelle le 08 mai 2013. Au cours de cette réunion, les membres ont demandé que le résumé du compte rendu de la vidéoconférence soit envoyé aux points focaux pour information, que certains membres du collège assistent à la prochaine vidéoconférence, que soit pris un texte pour baliser le rôle du CTN par rapport à chaque collège. Au cours de cette réunion, le collège a été structuré (Président et Vice-président : Ministère des Eaux et Forêts, Secrétariat (Ministères de l'Intégration et OIPR) Rapporteur (Ministère des Eaux et Forêts et Conseil Economique et Social). La réunion a également convenu de la répartition des cinq membres du collège au sein du CTN dont le choix a été laissé au MINEF. Les membres demandent que les cinq membres du CTN soient mieux informés sur le FLGT
26 juillet 2013 Le 26 juillet 2013, s'est tenue une réunion d'information sur les comptes rendus de la vidéoconférence du 30 mai 2013, de la première session formelle des négociations, du rapport de la formation sur le renforcement des capacités de la plateforme multi-acteurs de consultation de l'APV/FLEGT et des échanges sur le thème de la prochaine session technique « Champ d'application de l'APV
 


Signature...

minef ue apv flegt5Signature de la déclaration commune Côte-D’ivoire/ Union européenne pour l’ouverture des négociations apv/flegt
Adopté par l'union Européenne en 2003, le plan d'action FLEGT a pour but de lutter contre l'exploitation illégale des forêts et le commerce qui lui est associé dont les conséquences sociales, économiques et environnementales sont avérées.


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Historique...

Historique du processus APV/FLEGT en Côte d’Ivoire

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Feuille de route...

Feuille de route indicative pour les négociations d’un APV/FLEGT entre la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne Mise à jour 26 juin 2014 à Bruxelles

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Signature de la déclaration commune Côte-D’ivoire/ Union européenne pour l’ouverture des négociations apv/flegt

Photo du FLEGT

[Août 2015]  APV FLEGT: TRAVAUX DES GROUPES DE THEMATIQUE

Photo dune séance de travail du groupe thématique   Stratégie de communication et les informations à rendre publiquesPhoto d'une séance de travail du groupe thématique : Stratégie de communication et les informations à rendre publiques.