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Note introductive du FLEGT en Côte d’Ivoire

L'Accord de Partenariat Volontaire (APV), du processus d'Application des Réglementations Forestières, Gouvernance et Echanges Commerciaux (Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT)), est un accord commercial bilatéral entre l'Union Européenne (UE) et un pays producteur et exportateur de bois. Il a pour but d'améliorer la gouvernance forestière de ce pays et de s'assurer que le bois et (ou) le produit bois importé dans l'UE remplit toutes les exigences réglementaires du pays partenaire.
Le pays producteur de bois adhère librement au processus FLEGT en s'engageant dans des négociations en vue de la conclusion d'un APV. Une fois conclu, l'APV engage légalement les deux parties (pays producteur et UE) à ne commercer que des bois et produits dérivés dont la légalité est vérifiée. Dans le cadre de cet accord, le pays producteur et exportateur développe un dispositif de vérification de la légalité des activités de récolte, de transport et de transformation de son bois.
Les négociations pour la signature d'un APV se font conformément à une Feuille de Route adoptée par le pays producteur et l'UE. Celle-ci définit les différentes étapes des négociations, depuis la première réunion formelle jusqu'à la signature finale de l'APV.
Pour s'assurer de l'implication des différentes parties prenantes du pays producteur, gage de l'obtention d'un consensus national permettant l'établissement d'un accord durable, l'UE a appuyé, la mise en place de ce processus. D'autres partenaires contribuent à l'organisation et au renforcement des capacités des parties prenantes.
Au cours des sessions techniques et formelles de négociation entre le pays producteur et l'UE, les discussions se font sur une base égalitaire. Il est dès lors important de noter que l'APV/FLEGT n'est pas un projet de financement de la partie ivoirienne et encore moins de ses parties prenantes.
Pour la mise en œuvre du processus FLEGT en Côte d'Ivoire, les collèges constituent l'organisation de base dans laquelle se retrouvent les représentants des parties prenantes. Quatre collèges ont été ainsi constitués. Il s'agit du :

  • collège de l'Administration ;
  • collège de la Société civile ;
  • collège du Secteur privé et ;
  • collège de la Chefferie traditionnelle.

Le tableau ci-dessous donne les noms et les contacts des responsables de chaque collège.


Collège

Nom et prénoms

Mail

Téléphone

Administration

Lieutenant-colonel KONATE BASSIMORI

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(+225) 03 46 46 06

 Secteur privé

SALAH BOUBACAR BEN

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(+225) 07 07 43 62
(+225) 22 44 44 80

 Société civile

WADJA EGNANKOU

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(+225) 07 76 92 02

 Chefferie traditionnelle

NANAN DODO N’DEPO DIDACE

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(+225) 05 74 88 22
(+225) 07 85 20 27

Par rapport aux objectifs nationaux et aux attentes de la partie ivoirienne, chaque collège conduit des réflexions sur les thématiques de la feuille de route pour contribuer à alimenter la position du Comité Technique de Négociation (CTN)
Les collèges de la Société civile, du Secteur privé et de la Chefferie traditionnelle ont désigné, selon une procédure interne, propre à chaque collège, leurs représentants pour siéger au sein du CTN. Pour sa part, le Conseil des Ministres a désigné les Ministères qui doivent siéger au CTN.
Le CTN est l'organe responsable de la préparation et de l'animation des sessions techniques de négociation chargé de débattre des différents points de la feuille de route. Le CTN représente la partie ivoirienne aux sessions techniques de négociation avec les experts de l'Union européenne. Les sessions techniques sont organisées principalement par vidéoconférence mais aussi en face à face au besoin.
Les sessions formelles, à caractère politique, sont menées par les négociateurs désignés par les deux parties. Elles ont pour objectif de valider le travail et les décisions techniques, de résoudre d'éventuels problèmes et de guider le travail des équipes techniques. Ces sessions sont organisées en « face à face » en alternance à Abidjan et à Bruxelles.
La Coordination nationale est composée du Point focal, du Conseiller technique (GIZ) et du Secrétariat Technique Permanent (STP). Elle est appuyée de la facilitatrice et apporte l'appui logistique et organisationnel aux quatre collèges.
Pour toute information, veuillez contacter :

 

Nom et Prénoms

Téléphone

Adresse Email

Négociateur en Chef

Colonel GOUESSE Aïdara L.

(+ 225) 02 20 45 38

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Point focal

Colonel SORO Doplé Claude

(+ 225) 07 84 89 66
(+ 225) 40 34 91 60

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Secrétariat Technique Permanent

Commandant KOUDOU Eliane

(+ 225) 40 17 12 64

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Conseiller Technique GIZ

Yanek DECLEIRE

(+ 225) 78 76 58 18

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Facilitatrice

Marta BRIGNONE

(+ 225) 77 60 82 02

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Signature...

minef ue apv flegt5Signature de la déclaration commune Côte-D’ivoire/ Union européenne pour l’ouverture des négociations apv/flegt
Adopté par l'union Européenne en 2003, le plan d'action FLEGT a pour but de lutter contre l'exploitation illégale des forêts et le commerce qui lui est associé dont les conséquences sociales, économiques et environnementales sont avérées.


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Historique...

Historique du processus APV/FLEGT en Côte d’Ivoire

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Feuille de route...

Feuille de route indicative pour les négociations d’un APV/FLEGT entre la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne Mise à jour 26 juin 2014 à Bruxelles

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A lire aussi...

Signature de la déclaration commune Côte-D’ivoire/ Union européenne pour l’ouverture des négociations apv/flegt

Photo du FLEGT

[Août 2015]  APV FLEGT: TRAVAUX DES GROUPES DE THEMATIQUE

Photo dune séance de travail du groupe thématique   Stratégie de communication et les informations à rendre publiques

Photo d'une séance de travail du groupe thématique : Stratégie de communication et les informations à rendre publiques.