LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR L'OBTENTION DES AUTORISATIONS DE REPRISE D'ACTIVITES AU TITRE DE L'ANNEE 2024
10 novembre 2023
MONSIEUR LE MINISTRE DES EAUX ET FORETS INVITE MESDAMES ET MESSIEURS LES EXPLOITANTS FORESTIERS, A CONSULTER LA LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR L'OBTENTION DES AUTORISATIONS DE REPRISE D'ACTIVITES AU TITRE DE L'ANNEE 2024.
- Liste des pièces à fournir pour l'obtention de l'autorisation de reprise d'activités :
https://eauxetforets.gouv.ci/sites/default/files/communique/lpreprise_pef.pdf
- Liste des pièces à fournir pour l'obtention de l'autorisation de circulation des produits bois usines et des résidus de bois :
- Liste des pièces à fournir pour l'obtention ou le renouvellement de l'autorisation de transformation des résidus de bois :
https://eauxetforets.gouv.ci/sites/default/files/communique/lp_transformation_des_residus.pdf
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https://eauxetforets.gouv.ci/sites/default/files/communique/...
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