1 - LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LA TRANSFORMATION DES PRODUITS FORESTIERS

×

Message d'avertissement

The subscription service is currently unavailable. Please try again later.

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR L'OBTENTION DE  L'AUTORISATION DE CIRCULATION DES PRODUITS BOIS USINES ET DES RESIDUS DE BOIS AU TITRE DE L'ANNEE 2024 :

https://eauxetforets.gouv.ci/sites/default/files/communique/liste_des_pieces_circulation_des_residus_2024_1_0.pdf

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR L'OBTENTION DE L'AUTORISATION D'ADJONCTION OU DE REMPLACEMENT D'OUTILS DE PRODUCTION 2024 :

https://eauxetforets.gouv.ci/sites/default/files/communique/lp_adjonction_ou_remplacement_outils_de_prod_2024.pdf

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR L'OBTENTIONT DE L'AGREMENT INDUSTRIEL POUR LA TRANSFORMATION DE BOIS D'OEUVRE AU TITRE DE L'ANNEE 2024 :

https://eauxetforets.gouv.ci/sites/default/files/communique/lp_agrement_indus_trans_bois_oeuvre_2024.pdf

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR L'OBTENTION DE  L'AUTORISATION D'AUGMENTATION DE CAPACITE DE PRODUCTION AU TITRE DE L'ANNEE 2024 :

https://eauxetforets.gouv.ci/sites/default/files/communique/lp_augmentation_de_capacite_de_prod_2024.pdf

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR L'OBTENTION DE  L'AUTORISATION DE DELOCALISATION D'USINE  AU TITRE DE L'ANNEE 2024 :

https://eauxetforets.gouv.ci/sites/default/files/communique/lp_autorisation_de_delocalisation_usine_2024.pdf

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR L'OBTENTION DE  L'AUTORISATION DE CIRCULATION DES PRODUITS BOIS USINES ET DES RESIDUS DE BOIS AU TITRE DE L'ANNEE 2024 :

https://eauxetforets.gouv.ci/sites/default/files/communique/liste_des_pieces_circulation_des_residus_2024_1_0.pdf

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR L'OBTENTION OU LE RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE TRANSFORMATION DES RESIDUS DE BOIS AU TITRE DE L'ANNEE 2024 :

https://eauxetforets.gouv.ci/sites/default/files/communique/lp_transformation_des_residus.pdf

 

 

 

 

Autres actualités